Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  2. Question n° 11030 posée par M. Rémy Pointereau

    Couverture des dépenses des personnes handicapées employeurs par la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam

    Revalorisation de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 04808 posée par M. Michel Thiollière

    Reconnaissance du statut d'invalidité aux personnes atteintes de la maladie de Tarlov

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 14259 posée par M. Francisque Collomb

    Aptitude au travail des handicapés: création d'une instance de coordination

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 00946 posée par M. Charles Zwickert

    Développement des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 01974 posée par M. Henri Caillavet

    Handicapés: relèvement de la prestation unique

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 01010 posée par M. Rémi Herment

    Etablissements spécialisés pour enfants handicapés: nomination des directeurs

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 00596 posée par M. Jean Chérioux

    Handicapés: rachat des points de retraite

    Réponse du ministère : Santé