Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul

    Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  4. Question n° 03867 posée par M. Michel Esneu

    Aggravation des sanctions pour non-respect des places de stationnement réservées aux handicapés

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 03829 posée par M. Gilbert Barbier

    Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les stationnements réservés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  6. Question n° 03604 posée par M. Philippe Darniche

    Nombre de places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  7. Question n° 01219 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions de diffusion de la carte verte " Station debout pénible "

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  8. Question n° 22303 posée par M. Kléber Malécot

    Conditions d'attribution de macaron GIC

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 19886 posée par M. Alain Dufaut

    Prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 17714 posée par M. Alain Dufaut

    Prise en charge médico-sociale et sanitaire des traumatisés crâniens

    Réponse du ministère : Santé