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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 33887 posée par M. Henri Caillavet
Vente d'alcool à prix coûtant dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 06802 posée par M. Louis Souvet
Prolifération des pharmacies mutualistes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 08802 posée par M. Christian Poncelet
Entreprises de transports sanitaires: concurrence
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 09176 posée par M. Rémi Herment
Entreprises agréées de transport sanitaire: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00905 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 14925 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé