Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 33887 posée par M. Henri Caillavet

    Vente d'alcool à prix coûtant dans les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 06802 posée par M. Louis Souvet

    Prolifération des pharmacies mutualistes

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 08802 posée par M. Christian Poncelet

    Entreprises de transports sanitaires: concurrence

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 09176 posée par M. Rémi Herment

    Entreprises agréées de transport sanitaire: statut

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00905 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 14925 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  7. Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé