Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0584G posée par M. Robert Calméjane

    Conséquences de la jurisprudence "Perruche"

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 0407G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Place des handicapés au travail

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 0340G posée par M. Alfred Foy

    Récupération de l'aide sociale versée aux handicapés

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 0288G posée par M. Henri Weber

    Relèvement des primes d'assurance demandées par AXA aux parents de handicapés

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 0028G posée par Mme Cécile Goldet

    Etablissement d'éducation et de soins: Aire-sur-l'Adour

    Réponse du ministère : Santé