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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0028G posée par Mme Cécile Goldet
Etablissement d'éducation et de soins: Aire-sur-l'Adour
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0288G posée par M. Henri Weber
Relèvement des primes d'assurance demandées par AXA aux parents de handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0340G posée par M. Alfred Foy
Récupération de l'aide sociale versée aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0407G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Place des handicapés au travail
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0584G posée par M. Robert Calméjane
Conséquences de la jurisprudence "Perruche"
Réponse du ministère : Santé