Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
-
Question n° 26799 posée par M. Serge Mathieu
Assistantes maternelles: cas des salariées des crêches familiales
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 29256 posée par M. Pierre Gamboa
Crèches: demande de statistiques
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti
Haltes-garderies et crèches: situation des personnels
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 32051 posée par M. Henri Caillavet
Subventionnement des crèches
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 33238 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nourrices de crèches familiales: situation
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34172 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Fermeture de pouponnières: création de nouveaux services
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34748 posée par M. Michel Giraud
Construction d'une crèche au Perreux-sur-Marne: subventions
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 00952 posée par M. Michel D'Aillieres
Allocation de frais de garde: extension aux crèches
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 01896 posée par M. Pierre Vallon
Crèches familiales: prestations pour garde d'enfant
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 01507 posée par M. Jean Colin
Crèches: assouplissement des normes
Réponse du ministère : Solidarité