Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  2. Question n° 00335 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés pour une personne handicapée d'accéder à un lieu physique ou à des informations

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 14445 posée par M. Louis Souvet

    Placement des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 00058 posée par M. Paul Seramy

    Handicapés: rapport quinquennal

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier

    Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 00803 posée par M. René Billeres

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 00544 posée par M. Louis Longequeue

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 00563 posée par M. Philippe Madrelle

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 00566 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00466 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé