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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00917 posée par M. Paul Kauss
Carte "station debout pénible": droit de priorité
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment
Handicapés: création de services de transports
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00466 posée par M. Jean Cauchon
Handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31895 posée par M. René Ballayer
Handicapés: facilités d'accès aux lieux publics
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer
Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Santé