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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 26078 posée par M. Pierre Vallon
Personnel des établissements pour handicapés: liste des diplômes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26699 posée par M. Pierre Vallon
IMS: régime de vacances des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27103 posée par M. Pierre Vallon
Centre régional pour enfants inadaptés: élargissement de ses attributions aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28347 posée par M. Pierre Vallon
Centres d'aide par le travail: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31627 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: intégration dans la vie active
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 32300 posée par M. Pierre Vallon
Directeurs des établissements pour handicapés: modalité de nomination
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34381 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: orientation professionnelle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34386 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: revalorisation des pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34422 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: représentation des associations de handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00513 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: crédits pour l'aménagement de logements
Réponse du ministère : Santé