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863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
548 questions
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Question n° 17727 posée par Mme Françoise Laborde
Situation d'engorgement subie par plusieurs instituts médico-éducatifs en Haute-Garonne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15504 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15357 posée par M. Roland Courteau
CMU-C
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14653 posée par M. Michel Boutant
Prise en charge de l'autisme
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14153 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale en 2011
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13109 posée par M. Bernard Piras
Autisme : grande cause nationale en 2011
Réponse du Ministère de la santé et des sports