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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12570 posée par M. Roland du Luart
Revalorisation des prestations sociales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12606 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des personnes adultes handicapées devant acquitter le forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11678 posée par M. François Lesein
Statut des personnels des établissements privés recevant des enfants handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11693 posée par M. Dominique Leclerc
Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11424 posée par M. Georges Gruillot
Formation et accompagnement social des handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11378 posée par M. Alain Vasselle
Désengagement de l'Etat au sein des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11130 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation financière des personnes malades, handicapées ou accidentées
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11155 posée par M. Alain Vasselle
Structures d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11162 posée par M. Michel Doublet
Allocation adulte handicapé
Réponse du ministère : Travail