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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 0015S posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0016S posée par M. Roger Boileau
Montant des retraites au cours des prochaines décennies
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0022S posée par M. Jean Cauchon
Procédure en vigueur concernant l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0033S posée par M. Francis Palmero
Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0140S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Amélioration de l'aide aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0145S posée par M. Alfred Gerin
Améliorations de la qualité des soins et du remboursement dans le domaine bucco-dentaire
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0147S posée par M. Philippe Machefer
Apprentissage de la langue des signes pour les sourds
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0166S posée par M. Pierre Gamboa
Allocation logement: conditions d'attribution aux étudiants
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0221S posée par M. Jean Colin
Essonne: situation des associations de soins à domicile
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 0226S posée par M. Maurice Schumann
Fin du système de la "garantie de ressources"
Réponse du ministère : Travail