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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 03094 posée par M. André Lardeux
Financement des auxiliaires de vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07107 posée par M. Roland Courteau
Montant des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 05327 posée par M. Michel Crucis
Financement des établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 03927 posée par M. Pierre Louvot
Aide sociale : allocation compensatrice
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 03078 posée par M. Pierre Lacour
Augmentation de la subvention d'Etat pour les services auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 03101 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Frais de séjour des bénéficiaires de l'aide sociale en établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse
Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00859 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Aide sociale: simplification des organismes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00296 posée par M. Pierre Lacour
Suppression des récupérations des prestations de l'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité