Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 03094 posée par M. André Lardeux

    Financement des auxiliaires de vie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  3. Question n° 07107 posée par M. Roland Courteau

    Montant des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices

    Réponse du ministère : Handicapés

  4. Question n° 05327 posée par M. Michel Crucis

    Financement des établissements pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

  5. Question n° 03927 posée par M. Pierre Louvot

    Aide sociale : allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Handicapés

  6. Question n° 03078 posée par M. Pierre Lacour

    Augmentation de la subvention d'Etat pour les services auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

  7. Question n° 03101 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Frais de séjour des bénéficiaires de l'aide sociale en établissements pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  8. Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse

    Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 00859 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Aide sociale: simplification des organismes

    Réponse du ministère : Solidarité

  10. Question n° 00296 posée par M. Pierre Lacour

    Suppression des récupérations des prestations de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Solidarité