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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00151 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés et personnes âgées: augmentation du plafond de ressources
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02203 posée par M. Roland Courteau
Supplément de revenu familial: relèvement du plafond de ressources
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02263 posée par M. Robert Schwint
Pension de réversion: suppression du plafond de ressources
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02463 posée par M. Gérard Ehlers
Pensions de réversion des victimes civiles de guerre: bénéficiaires
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03539 posée par M. Paul Jargot
Attribution du Fonds national de solidarité (cas particulier)
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03913 posée par M. André Rouvière
Rentes viagères: mode de revalorisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04834 posée par M. Adrien Gouteyron
Pensions de réversion: amélioration
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 06757 posée par M. Pierre Vallon
Pensions de réversion: relèvement du plafond de ressources
Réponse du ministère : Solidarité