Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 00151 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés et personnes âgées: augmentation du plafond de ressources

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 02203 posée par M. Roland Courteau

    Supplément de revenu familial: relèvement du plafond de ressources

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 02263 posée par M. Robert Schwint

    Pension de réversion: suppression du plafond de ressources

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 02463 posée par M. Gérard Ehlers

    Pensions de réversion des victimes civiles de guerre: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 03539 posée par M. Paul Jargot

    Attribution du Fonds national de solidarité (cas particulier)

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 03913 posée par M. André Rouvière

    Rentes viagères: mode de revalorisation

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 04834 posée par M. Adrien Gouteyron

    Pensions de réversion: amélioration

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 06757 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions de réversion: relèvement du plafond de ressources

    Réponse du ministère : Solidarité