Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur

Réponse du ministère : Industrie

12/06/1981
Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraités français à l'étranger: couverture sociale

Réponse du ministère : Solidarité

12/06/1981
Question n° 00021 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraite des travailleurs français résidant au Maroc

Réponse du ministère : Travail

12/06/1981
Question n° 00796 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Femmes françaises résidant à l'étranger: retraite anticipée au taux plein

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Question n° 00797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Question n° 00798 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français résidant à l'étranger: assurance volontaire de la tierce personne

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Question n° 00800 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Femmes françaises résidant à l'étranger: affiliation gratuite à l'assurance-vieillesse

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Question n° 00802 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des handicapés français de l'étranger

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français établis hors de France: couverture sociale

Réponse du ministère : Solidarité

22/07/1981
Question n° 01832 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français résidant à Madagascar: couverture sociale

Réponse du ministère : Solidarité

23/09/1981