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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11185 posée par M. Roland Huguet
Allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11725 posée par M. Pierre Mauroy
Insuffisance de l'allocation versée aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12166 posée par M. Georges Mouly
Conditions d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés aux personnes ayant atteint l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12349 posée par M. Rémi Herment
Gratuité des cotisations vieillesse
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12603 posée par M. Henri de Raincourt
Contrôle de l'efficacité de l'aide concernant certains bénéficiaires d'une allocation compensatrice
Réponse du ministère : Travail