Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11185 posée par M. Roland Huguet

    Allocation adultes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 11725 posée par M. Pierre Mauroy

    Insuffisance de l'allocation versée aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 12166 posée par M. Georges Mouly

    Conditions d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés aux personnes ayant atteint l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 12349 posée par M. Rémi Herment

    Gratuité des cotisations vieillesse

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 12473 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déficit en places dans les structures d'accueil pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 12596 posée par M. Philippe Marini

    Conditions d'hospitalisation des malades mentaux

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 12603 posée par M. Henri de Raincourt

    Contrôle de l'efficacité de l'aide concernant certains bénéficiaires d'une allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Travail