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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 08126 posée par M. Georges Gruillot
Allocation de rentrée scolaire aux familles d'enfants placés
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 10277 posée par M. Roland Huguet
Date de versement mensuel des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 10802 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dates de versement des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 10860 posée par M. Michel Sergent
Dates de versement des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 11359 posée par M. Roland Huguet
Paiement des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 11390 posée par M. Alain Vasselle
Bénéfice d'allocation parentale d'éducation à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11452 posée par M. Joseph Ostermann
Non-revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 11579 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation des prestations familiales et hausse de la TVA
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
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Question n° 11763 posée par M. Roger Besse
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Travail