Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 07890 posée par M. Luc Dejoie

    Aide financière à la scolarité des enfants placés

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  2. Question n° 08126 posée par M. Georges Gruillot

    Allocation de rentrée scolaire aux familles d'enfants placés

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  3. Question n° 08921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aménagement du temps de travail dans les caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  4. Question n° 09670 posée par M. René Trégouët

    Pratiques d'admission de certaines maisons d'accueil spécialisées

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  5. Question n° 10277 posée par M. Roland Huguet

    Date de versement mensuel des prestations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  6. Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  7. Question n° 10580 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création de places de centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  8. Question n° 10663 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Retraites des expatriés français de la zone franc et dévaluation du franc CFA

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  9. Question n° 10802 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dates de versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  10. Question n° 10825 posée par M. François Lesein

    Application de la convention de 1966 aux personnels des établissements privés comportant un internat

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations