Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 22925 posée par M. Alain Néri

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 22927 posée par Mme Danielle Michel

    Garantir le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 22683 posée par M. Alain Anziani

    Perspectives financières du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Gironde

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 22079 posée par M. François Marc

    Amélioration de la vie sociale des résidents en établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 21927 posée par M. François Marc

    Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation du SAMU social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  8. Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  9. Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat

    La question de la dépendance en attente ?

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 19975 posée par M. Alain Fouché

    Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale