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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00898 posée par M. Philippe Bas
Financement des associations nationales de promotion du vélo
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07650 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réglementation des vélos à assistance électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 12400 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Vélos vandalisés à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports