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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17817 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité routière statistique des handicapés à vie
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05807 posée par M. Marc Lauriol
Transports d'enfants handicapés: aptitude physique des conducteurs
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00916 posée par M. Georges Mouly
Transports aériens: réduction de tarifs pour les handicapés
Réponse du ministère : Transports