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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 26272 posée par M. Jean Francou
Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26523 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: trafic aérien
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27178 posée par M. Henri Caillavet
Transports aériens: trafic charters des compagnies françaises
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28065 posée par M. Guy Durbec
Réorganisation des transports ferroviaires: difficultés des horticulteurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28458 posée par M. Bernard Parmantier
Transport aérien: concurrence tarifaire internationale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 35188 posée par M. Jacques Mossion
Marins-pêcheurs de la baie de Somme
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00949 posée par M. Marcel Gargar
Antilles et Guyane: monopole de la Compagnie générale maritime et d'Air France
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 03677 posée par M. Louis Virapoulle
Transports aériens : bilan d'étude
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 16187 posée par M. Pierre Salvi
Sociétés françaises de location de véhicules utilitaires: autorisation d'exploitation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 18924 posée par M. Louis Mercier
Implantation de gares multifonctions
Réponse du ministère : Transports