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4408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3674 questions
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Question n° 25868 posée par M. René Tinant
Cours affectés à des services spéciaux: utilisation complémentaire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25965 posée par M. Maurice Janetti
Port de commerce de Toulon: situation du trafic maritime à destination de la Corse
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc
Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin
Côtes européennes: protection contre la pollution
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26023 posée par M. Albert Pen
Pêche sur les bancs de Terre-Neuve: répartition des quotas
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero
Vélomoteurs: création d'un permis de conduire
Réponse du ministère : Transports