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Questions avec réponses

3672 questions

1. Question n° 25868 posée par M. René Tinant

   Cours affectés à des services spéciaux: utilisation complémentaire

   Réponse du ministère : Transports

   04/04/1978
2. Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty

   Surveillance des côtes: bilan

   Réponse du ministère : Transports

   07/04/1978
3. Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty

   Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires

   Réponse du ministère : Transports

   07/04/1978
4. Question n° 25965 posée par M. Maurice Janetti

   Port de commerce de Toulon: situation du trafic maritime à destination de la Corse

   Réponse du ministère : Transports

   12/04/1978
5. Question n° 25972 posée par Mme Hélène Luc

   Crue de la Seine et de ses affluents: Prévention et réparation des dommages

   Réponse du ministère : Transports

   12/04/1978
6. Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin

   Côtes européennes: protection contre la pollution

   Réponse du ministère : Transports

   14/04/1978
7. Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers

   Cotisations sociales: marins licenciés

   Réponse du ministère : Transports

   19/04/1978
8. Question n° 26023 posée par M. Albert Pen

   Pêche sur les bancs de Terre-Neuve: répartition des quotas

   Réponse du ministère : Transports

   19/04/1978
9. Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion

   Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation

   Réponse du ministère : Transports

   26/04/1978
10. Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero

    Vélomoteurs: création d'un permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

    28/04/1978