Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/10/2007
Question n° 05369 posée par M. Roger Poudonson

Bénéfice du billet annuel de congés payés aux handicapés

Réponse du ministère : Transports

02/04/1987
Question n° 24128 posée par M. Hubert Martin

Accessibilité des gares aux personnes âgées ou handicapées

Réponse du ministère : Transports

06/06/1985
Question n° 21572 posée par M. Jean Beranger

SNCF: transport des personnes handicapées

Réponse du ministère : Transports

24/01/1985
Question n° 18168 posée par M. Jean Beranger

Transports des personnes handicapées: accompagnateur gratuit

Réponse du ministère : Transports

28/06/1984
Question n° 10400 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Transports en commun: accès aux handicapés

Réponse du ministère : Transports

03/03/1983
Question n° 07663 posée par M. Raymond Splingard

Voitures SNCF pour handicapés: priorité à certaines lignes

Réponse du ministère : Transports

16/09/1982
Question n° 07753 posée par M. Claude Fuzier

SNCF: conditions de transport des handicapés

Réponse du ministère : Transports

16/09/1982
Question n° 05717 posée par M. Raymond Splingard

Voitures SNCF pour handicapés: priorité à certaines lignes

Réponse du ministère : Transports

05/05/1982
Question n° 03479 posée par M. Raymond Poirier

Handicapés: bénéfice du billet annuel de congés payés SNCF

Réponse du ministère : Transports

18/12/1981