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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00522 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: accessibilité des transports en commun
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00154 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés invalides à 80%: gratuité des transports
Réponse du ministère : Transports