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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09914 posée par M. Roland Courteau
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08290 posée par M. Roland Courteau
Situation des handicapés pour accéder aux bornes automatiques des péages
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02617 posée par M. Roland Courteau
Handicapés: réduction des tarifs SNCF
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01768 posée par M. Roland Courteau
Pension de réversion des veufs ou des veuves de personnes handicapées
Réponse du ministère : Transports