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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 24318 posée par M. Pierre Vallon

   Garantie de ressources: bénéficiaires et définition

   Réponse du ministère : Travail

   13/06/1985
2. Question n° 23480 posée par M. Guy Schmaus

   Licenciement d'un ouvrier de Citroën Clichy

   Réponse du ministère : Travail

   09/05/1985
3. Question n° 19771 posée par M. Jean Arthuis

   Aide aux demandeurs d'emploi créant une entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   11/10/1984
4. Question n° 16160 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Situation de certaines victimes de licenciement

   Réponse du ministère : Travail

   15/03/1984
5. Question n° 10588 posée par M. Jean Cauchon

   Contrat emploi-formation

   Réponse du ministère : Emploi

   10/03/1983
6. Question n° 04902 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des licenciés de plus de 55 ans

   Réponse du ministère : Travail

   18/03/1982
7. Question n° 04540 posée par M. Jacques Braconnier

   Troisième pacte pour l'emploi: modalités d'application

   Réponse du ministère : Travail

   25/02/1982
8. Question n° 01280 posée par M. Jean Lecanuet

   Travailleurs licenciés entre 50 et 55 ans: indemnisation

   Réponse du ministère : Travail

   31/07/1981
9. Question n° 00905 posée par M. Christian Poncelet

   Mères de famille ayant travaillé à temps complet et à mi-temps: calcul de l'indemnité de chômage

   Réponse du ministère : Travail

   16/07/1981
10. Question n° 00494 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

    03/07/1981