Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 1034S posée par M. Bernard Buis

    Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Devenir des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 1432S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Désinstitutionnalisation des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent

    Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

  6. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

    Financement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  7. Question n° 0884S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

  8. Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  9. Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

  10. Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch

    Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés