Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

    Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen

    Intermittents du spectacle et assurance chômage

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  6. Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir

    Covid-19 et assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  8. Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

    Régime de l'assurance chômage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  10. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

    Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

    Réponse du Ministère du travail