Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 06190 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Centres d'aide par le travail et ateliers protégés: recensement des besoins
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 00946 posée par M. Charles Zwickert
Développement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 00300 posée par M. François Dubanchet
Handicapés: création de l'entreprise du travail protégé
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 30552 posée par M. Jean Sauvage
Ateliers protégés: dotation budgétaire
Réponse du ministère : Travail