Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 30552 posée par M. Jean Sauvage

    Ateliers protégés: dotation budgétaire

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 01201 posée par M. Louis Virapoulle

    Liaison entre l'ANPE et les COTOREP

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 01480 posée par M. Jean Colin

    Emploi des jeunes: extension des dispositions aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 00283 posée par M. Jean Colin

    Emploi des personnes handicapées: information des employeurs

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00299 posée par M. Auguste Chupin

    Emploi des handicapés: incitation des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 00542 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Agence nationale pour l'emploi: amélioration du fonctionnement

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 01239 posée par M. Georges Treille

    Handicapés: emploi

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 03472 posée par M. Paul Seramy

    ANPE: augmentation du nombre des prospecteurs placiers

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 03697 posée par M. André Rabineau

    Handicapés : priorité d'emplois

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 17190 posée par M. Georges Mouly

    Handicapés: contrats individuels d'adaptation à l'emploi

    Réponse du ministère : Travail