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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 15899 posée par M. Daniel Percheron
Assimilation des enseignants retraités au corps de professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 06519 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des institutrices et instituteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 15608 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des formateurs indépendants rémunérés à la vacation
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19072 posée par M. Philippe Adnot
Réduction des moyens humains et financiers mis à la disposition des associations pour la formation professionnelle des adultes sans allégement corrélatif de leurs missions
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli
MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 29375 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignants du titre de la formation professionnelle: définition du type de contrat
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02244 posée par M. Fernand Chatelain
Centre de formation professionnelle des adultes de Bernes-sur-Oise
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés