Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 02746 posée par M. Maurice Schumann

    Financement et gestion des établissements d'enseignement professionnel

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 33806 posée par M. Pierre Vallon

    Taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 03871 posée par M. Pierre Bastie

    Contrats de travail à durée limitée: abus

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 07415 posée par M. Roger Boileau

    Création d'établissements privés de coiffure

    Réponse du ministère : Enseignement technique

  5. Question n° 08488 posée par M. Auguste Cazalet

    Enseignement agricole privé : organisation et financement des formations

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 17788 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Non-renouvellement des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 05499 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 12944 posée par Mme Pascale Gruny

    Financement par l'État des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud

    Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 13321 posée par Mme Corinne Féret

    Financement des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail