Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 02191 posée par M. André Rabineau

    Elargissement de l'intéressement des salariés aux fruits de l'expansion dans les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune

    Entreprises: consultation des salariés pour l'organisation du travail

    Réponse du ministère : Emploi féminin

  3. Question n° 34965 posée par M. Michel Miroudot

    Participation des salariés: disponibilité des droits

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 05165 posée par M. Louis Souvet

    Remboursement de participation: rétroactivité

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 05759 posée par M. Raymond Dumont

    Entreprises: légalité des fiches de renseignements sur leurs salariés

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 05769 posée par M. Michel Savin

    Situation des responsables de petites et moyennes entreprises confrontés à l'abandon de poste d'un salarié

    Réponse du Ministère du travail