Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 25859 posée par M. Jean Ooghe

    Concours pour le recrutement d'élèves inspecteurs du travail

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 19227 posée par M. Jean Amelin

    Primo-demandeurs d'emploi et allocation d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 22379 posée par M. Josselin de Rohan

    Conditions de recrutement des agents de l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 06807 posée par M. Charles Descours

    Moralisation d'ouverture d'établissements privés de coiffure

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 07121 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Création d'établissements privés de coiffure

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 10796 posée par M. Jean Besson

    Homologation du diplôme d'Etat d'assistant social

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 19789 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Possibilités professionnelles offertes aux titulaires du certificat d'aptitude du centre de perfectionnement des journalistes

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 11213 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réglementation de l'accès à la profession de garagiste

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 12626 posée par M. Gérard Gaud

    Reconnaissance du brevet de technicien en électroradiologie médicale pour l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 13862 posée par M. Philippe Adnot

    Risque de remise en cause des situations des personnels manipulateurs non diplômés en électroradiologie médicale

    Réponse du ministère : Travail