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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité