Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
-
Question n° 27365 posée par M. Michel Giraud
Orientation en faveur des personnes handicapées: application des textes
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 27754 posée par M. Hubert D'Andigne
Reclassement des travailleurs handicapés: dispositions législatives et réglementaires
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 0312S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application de la loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 01538 posée par M. Michel Sergent
Application de la loi concernant l'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 10466 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 13755 posée par M. Emmanuel Hamel
Handicapés : vie professionnelle
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 14697 posée par M. Edouard Le Jeune
Accueil des handicapés ayant atteint l'âge de vingt ans
Réponse du ministère : Travail
-
Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
-
Question n° 01145 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité