Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

204 questions

  1. Question n° 27754 posée par M. Hubert D'Andigne

    Reclassement des travailleurs handicapés: dispositions législatives et réglementaires

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 02804 posée par M. Jean Colin

    Association de travailleurs handicapés: label d'Etat

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 00921 posée par M. Paul Seramy

    Handicapés: stages de transfert

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 01201 posée par M. Louis Virapoulle

    Liaison entre l'ANPE et les COTOREP

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00185 posée par M. André Bohl

    Fonctionnement des COTOREP

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 00192 posée par M. André Bohl

    Fonctionnement des COTOREP: amélioration

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 00202 posée par M. Pierre Vallon

    Reclassement des handicapés: financement

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 00283 posée par M. Jean Colin

    Emploi des personnes handicapées: information des employeurs

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 00299 posée par M. Auguste Chupin

    Emploi des handicapés: incitation des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 00300 posée par M. François Dubanchet

    Handicapés: création de l'entreprise du travail protégé

    Réponse du ministère : Travail