Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 32705 posée par M. Georges Treille

    Travailleurs privés d'emploi: garantie des prestations sociales

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 03504 posée par M. Henri Le Breton

    Revalorisation des indemnités journalières de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 16819 posée par M. Francisque Collomb

    Salariés accidentés du travail: création d'une allocation spécifique

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 22359 posée par M. Raymond Bouvier

    Couverture sociale des chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 23367 posée par M. Serge Mathieu

    Pouvoir d'achat des pré-retraités

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 02404 posée par M. Raymond Bouvier

    Droit à la retraite des salariés

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 03586 posée par M. Marcel Vidal

    Affiliation des collectivités territoriales au régime de l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 05581 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des chômeurs de longue durée

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 05717 posée par M. Daniel Percheron

    Amélioration du régime d'assurance chômage

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 08320 posée par M. Albert Voilquin

    Modulation de la durée du congé légal de maternité

    Réponse du ministère : Affaires sociales