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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 32705 posée par M. Georges Treille
Travailleurs privés d'emploi: garantie des prestations sociales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 03504 posée par M. Henri Le Breton
Revalorisation des indemnités journalières de sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16819 posée par M. Francisque Collomb
Salariés accidentés du travail: création d'une allocation spécifique
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 22359 posée par M. Raymond Bouvier
Couverture sociale des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23367 posée par M. Serge Mathieu
Pouvoir d'achat des pré-retraités
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02404 posée par M. Raymond Bouvier
Droit à la retraite des salariés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03586 posée par M. Marcel Vidal
Affiliation des collectivités territoriales au régime de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 05581 posée par M. Daniel Percheron
Situation des chômeurs de longue durée
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 05717 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 08320 posée par M. Albert Voilquin
Modulation de la durée du congé légal de maternité
Réponse du ministère : Affaires sociales