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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 05063 posée par M. Pierre Lacour
Crèches et garderies: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04984 posée par M. René Chazelle
Structures d'accueil des enfants en milieu rural
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04820 posée par M. Pierre Vallon
Equipements en faveur de la petite enfance: participation aux frais de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03184 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accueil des enfants de moins de trois ans: répartition géographique des places
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02902 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales rurales: possibilité de création
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02432 posée par M. Roger Boileau
Crèches: délai de création des 300. 000 places
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01507 posée par M. Jean Colin
Crèches: assouplissement des normes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01896 posée par M. Pierre Vallon
Crèches familiales: prestations pour garde d'enfant
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34172 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Fermeture de pouponnières: création de nouveaux services
Réponse du ministère : Santé