Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2863 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1864 questions

  1. Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Situation des ressortissants français résidant en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé

    Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly

    Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 26231 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson

    Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

    Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 25813 posée par M. Éric Gold

    Impact de la crise sanitaire sur l'activité des centres de vacances

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 25629 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Cohérence vaccinale entre les États

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères