Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 15836 posée par M. Guy Fischer

Situation des préretraités et des chômeurs privés de l'attribution de points gratuits pour leur retraite complémentaire

Réponse du ministère : Emploi

22/04/1999
Question n° 09882 posée par M. Georges Gruillot

Préretraite des demandeurs d'emploi de plus de cinquante-cinq ans

Réponse du ministère : Emploi

30/07/1998
Question n° 05914 posée par M. Georges Gruillot

Préretraite pour les demandeurs d'emploi de plus de cinquante-cinq ans

Réponse du ministère : Emploi

05/02/1998
Question n° 04118 posée par M. Georges Gruillot

Préretraite pour les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans

Réponse du ministère : Emploi

06/11/1997
Question n° 00317 posée par M. Philippe Darniche

Retraite et préretraite des chômeurs de longue durée âgés de plus de soixante ans

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Question n° 20900 posée par M. René Rouquet

Chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans demandant leur retraite anticipée

Réponse du ministère : Travail

06/03/1997
Question n° 20606 posée par M. Philippe Arnaud

Régime de retraite anticipée pour les chômeurs de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Travail

20/02/1997
Question n° 19397 posée par M. Roland Courteau

Bénéfice du droit à la retraite pour les chômeurs totalisant 160 trimestres de cotisations

Réponse du ministère : Travail

12/12/1996
Question n° 19460 posée par Mme Joëlle Dusseau

Bénéfice de la retraite pour les chômeurs ayant cotisé au moins quarante ans

Réponse du ministère : Travail

12/12/1996
Question n° 19258 posée par M. Edouard Le Jeune

Retraite anticipée des chômeurs de moins de soixante ans

Réponse du ministère : Travail

05/12/1996