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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28049 posée par M. Marcel Fortier
Industrie pharmaceutique: conditions de libération des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35207 posée par M. Pierre Louvot
Livres: libération des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05777 posée par M. Claude Fuzier
Promotion des produits "made in France"
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06070 posée par M. Guy Petit
Baisse artificielle de prix: sanctions
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 06529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Direction générale de la concurrence et de la consommation : affectations
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07500 posée par M. Raymond Soucaret
Rôle des comités pour la stabilité des prix
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 09062 posée par M. Claude Fuzier
"Ententes de prix": persistance
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 10650 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt de tarifs dans la restauration publique
Réponse du ministère : Économie