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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 27178 posée par M. Henri Caillavet
Transports aériens: trafic charters des compagnies françaises
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 31244 posée par M. Henri Caillavet
Elevage ovin: suite à donner aux propositions de la commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33017 posée par M. Henri Caillavet
Boycottage économique suivi par certains pays: mesures
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 33313 posée par M. Henri Caillavet
Régie française de publicité: pratique commerciale douteuse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 33887 posée par M. Henri Caillavet
Vente d'alcool à prix coûtant dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33904 posée par M. Henri Caillavet
Crédit: contradictions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02164 posée par M. Henri Caillavet
Promotion des vins français à l'étranger: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00728 posée par M. Henri Caillavet
Commerce de l'antiquité: réglementation
Réponse du ministère : Commerce et artisanat