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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 18835 posée par M. Henri Goetschy
Allègement de l'assujettissement des salaires occasionnels aux cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture